FAQ Category : Données personnelles

Vous participez à un dispositif spécifique ou programme ponctuel (subvention, concours, boite à idées, questionnaire, etc)

Objet de la collecte

Vos données sont collectées afin de traiter de manière informatisée votre demande et y apporter une réponse.

 Base légale

Nous collectons vos données dans le cadre de la mission d’intérêt public dont est investie votre administration.
Durée de conservation des données

Nous conservons vos données le temps nécessaire au traitement de votre participation puis celles-ci sont archivées .

 Vos droits

Vous avez le droit d’accéder aux données vous concernant, vous opposer à leur traitement, demander leur rectification, leur suppression ou la limitation de leur traitement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données :

Si vous n’êtes pas satisfaits du traitement de votre demande, vous avez la possibilité  d’adresser une réclamation auprès de la CNIL.
Destinataires des données

Vos données sont accessibles au service communication de la Ville de Sens et de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais.

Vos données seront aussi communiquées aux services internes à l’initiative du dispositif.

 Transfert hors UE

Vos données ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’union européenne.

Vous avez effectué une demande ou démarche via le standard téléphonique

Objet de la collecte

Vos données sont collectées afin d’assurer le suivi de votre demande et de pouvoir vous recontacter.

 Base légale

Nous collectons vos données dans le cadre de la mission d’intérêt public dont est investie votre administration.
Durée de conservation des données

Nous conservons vos  données pendant une durée maximale d’1 an à compter de leur collecte puis celles-ci sont archivées.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Vos droits

Vous avez le droit d’accéder aux données vous concernant, vous opposer à leur traitement, demander leur rectification, leur suppression ou la limitation de leur traitement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données :

Si vous n’êtes pas satisfaits du traitement de votre demande, vous avez la possibilité  d’adresser une réclamation auprès de la CNIL.
Destinataires des données

Vos données sont uniquement accessibles aux  services internes destinataires de votre appel et compétents dans la gestion de votre demande.

 Transfert hors UE

Vos données ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’union européenne.

Vous utilisez le portail citoyen pour vos démarches

Objet de la collecte

Vos données sont collectées afin d’assurer la gestion informatisée de vos démarches effectuées via le portail.

 Base légale

Nous collectons vos données sur la base de votre consentement.
Durée de conservation des données

Nous conservons vos données pendant une durée maximale d’1 an à compter de leur collecte puis celles-ci sont supprimées.

Vos données peuvent toutefois être conservées plus longtemps par les services en charge du traitement de votre démarche, selon la nature de celle-ci.

 Vos droits

Vous avez le droit d’accéder aux données vous concernant, vous opposer à leur traitement, demander leur rectification, leur suppression ou la limitation de leur traitement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données :

Si vous n’êtes pas satisfaits du traitement de votre demande, vous avez la possibilité  d’adresser une réclamation auprès de la CNIL.
Destinataires des données

Vos  données sont transmises aux services internes compétents dans le traitement  de votre démarche.

 Transfert hors UE

Vos données ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’union européenne.

Vous effectuez le paiement de vos factures via le portail citoyen

Objet de la collecte

Vos données sont collectées afin d’assurer la gestion informatisée des démarches effectuées via le portail citoyen.

 Base légale

Nous collectons vos données dans le cadre de la mission d’intérêt public dont est investie votre administration.
Durée de conservation des données

Nous conservons vos données jusqu’a votre solde de tout compte puis celles-ci sont archivées.

 Vos droits

Vous avez le droit d’accéder aux données vous concernant, vous opposer à leur traitement, demander leur rectification, leur suppression ou la limitation de leur traitement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données :

Si vous n’êtes pas satisfaits du traitement de votre demande, vous avez la possibilité  d’adresser une réclamation auprès de la CNIL.
Destinataires des données

Vos données sont transmises aux services internes, compétents dans la gestion de votre paiement.

Nous avons recours à des sous-traitants liés par contrat et soumis à une obligation de confidentialité pour les données auxquelles ils accèdent.

 Transfert hors UE

Vos données ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’union européenne.

Vous avez consenti à l’installation de cookies lors de votre connexion au site internet

Objet de la collecte

Vos données sont collectées afin d’assurer : 

  • la production de statistiques de fréquentation et d’interactions sur le site internet
  • l’accès à certains contenus hébergés par des parties tierces (Youtube, Facebook, Twitter, etc.)
 Base légale

Nous collectons vos données sur la base de votre consentement.
Durée de conservation des données

Nous conservons vos données pendant une durée maximale de 13 mois à compter de leur collecte.

 Vos droits

Vous avez le droit d’accéder aux données vous concernant, vous opposer à leur traitement, demander leur rectification, leur suppression ou la limitation de leur traitement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données :

Si vous n’êtes pas satisfaits du traitement de votre demande, vous avez la possibilité  d’adresser une réclamation auprès de la CNIL.
Destinataires des données

Vos données sont accessibles au service communication de la Ville de Sens et de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais.

Nous avons recours à des sous-traitants liés par contrat et soumis à une obligation de confidentialité pour les données auxquelles ils accèdent.

 Transfert hors UE

Vos  données peuvent  transiter par des serveurs situés en dehors de l’UE, dans le respect des cadres légaux prévus par le RGPD.

 

Vous vous abonnez à une newsletter

Objet de la collecte

Vos données sont collectées pour atteindre les objectifs suivants :

  • Gérer de manière informatisée les abonnements et les désinscriptions à la newsletter ;
  • Élaborer de statistiques liées au service.
 Base légale

Nous collectons vos données sur la base de votre consentement.
Durée de conservation des données

Nous conservons vos données aussi longtemps que vous restez abonnés aux newsletters.

 Vos droits

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Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données :

Si vous n’êtes pas satisfaits du traitement de votre demande, vous avez la possibilité  d’adresser une réclamation auprès de la CNIL.
Destinataires des données

Vos données sont accessibles au service communication de la Ville de Sens et de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais.

Nous avons  recours à  des sous-traitants liés par contrat et soumis à une obligation de confidentialité pour les données auxquelles ils accèdent.

 Transfert hors UE

Vos  données peuvent  transiter par des serveurs situés en dehors de l’UE,  dans le respect des cadres légaux prévus par le RGPD.

 

Vous utilisez le formulaire de contact

Objet de la collecte

Vos données sont collectées afin d’apporter une réponse à votre demande.

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Nous conservons vos données pendant une durée maximale d’1 an à compter de leur collecte. 

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 Transfert hors UE

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Vous utilisez le formulaire de satisfaction

Objet de la collecte

Vos données sont collectées afin de reprendre contact avec vous pour approfondir votre retour et vous prévenir ultérieurement des améliorations effectuées.

 Base légale

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Nous conservons vos données collectées pendant une durée maximale d’1 an à compter de leur collecte. 

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