| Objet de la collecte
Vos données sont collectées afin de traiter de manière informatisée votre demande et y apporter une réponse. |
Base légale
Nous collectons vos données dans le cadre de la mission d’intérêt public dont est investie votre administration. |
| Durée de conservation des données
Nous conservons vos données le temps nécessaire au traitement de votre participation puis celles-ci sont archivées . |
Vos droits
Vous avez le droit d’accéder aux données vous concernant, vous opposer à leur traitement, demander leur rectification, leur suppression ou la limitation de leur traitement. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données :
Si vous n’êtes pas satisfaits du traitement de votre demande, vous avez la possibilité d’adresser une réclamation auprès de la CNIL. |
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Vos données sont accessibles au service communication de la Ville de Sens et de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais. Vos données seront aussi communiquées aux services internes à l’initiative du dispositif. |
Transfert hors UE
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