Question 1

Vous avez consenti à l’installation de cookies lors de votre connexion au site internet

Ville de Sens · Accepted Answer

Objet de la collecte Vos données sont collectées afin d’assurer : la production de statistiques de fréquentation et d’interactions sur le site internet l’accès à certains contenus hébergés par des parties tierces (Youtube, Facebook, Twitter, etc.)	Base légale Nous collectons vos données sur la base de votre consentement.
Durée de conservation des données Nous conservons vos données pendant une durée maximale de 13 mois à compter de leur collecte.	Vos droits Vous avez le droit d’accéder aux données vous concernant, vous opposer à leur traitement, demander leur rectification, leur suppression ou la limitation de leur traitement. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données : directement via ce formulaire d’exercice de droit ou par courrier postal : Délégué à la protection des données 21 boulevard du 14 juillet 89100 Sens Si vous n’êtes pas satisfaits du traitement de votre demande, vous avez la possibilité d’adresser une réclamation auprès de la CNIL.
Destinataires des données Vos données sont accessibles au service communication de la Ville de Sens et de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais. Nous avons recours à des sous-traitants liés par contrat et soumis à une obligation de confidentialité pour les données auxquelles ils accèdent.	Transfert hors UE Vos données peuvent transiter par des serveurs situés en dehors de l’UE, dans le respect des cadres légaux prévus par le RGPD.

Question 2

Vous avez effectué une demande ou démarche via le standard téléphonique

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Objet de la collecte Vos données sont collectées afin d’assurer : la production de statistiques de fréquentation et d’interactions sur le site internet l’accès à certains contenus hébergés par des parties tierces (Youtube, Facebook, Twitter, etc.)	Base légale Nous collectons vos données sur la base de votre consentement.
Durée de conservation des données Nous conservons vos données pendant une durée maximale de 13 mois à compter de leur collecte.	Vos droits Vous avez le droit d’accéder aux données vous concernant, vous opposer à leur traitement, demander leur rectification, leur suppression ou la limitation de leur traitement. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données : directement via ce formulaire d’exercice de droit ou par courrier postal : Délégué à la protection des données 21 boulevard du 14 juillet 89100 Sens Si vous n’êtes pas satisfaits du traitement de votre demande, vous avez la possibilité d’adresser une réclamation auprès de la CNIL.
Destinataires des données Vos données sont accessibles au service communication de la Ville de Sens et de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais. Nous avons recours à des sous-traitants liés par contrat et soumis à une obligation de confidentialité pour les données auxquelles ils accèdent.	Transfert hors UE Vos données peuvent transiter par des serveurs situés en dehors de l’UE, dans le respect des cadres légaux prévus par le RGPD.

Question 3

Vous effectuez le paiement de vos factures via le portail citoyen

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Durée de conservation des données Nous conservons vos données pendant une durée maximale de 13 mois à compter de leur collecte.	Vos droits Vous avez le droit d’accéder aux données vous concernant, vous opposer à leur traitement, demander leur rectification, leur suppression ou la limitation de leur traitement. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données : directement via ce formulaire d’exercice de droit ou par courrier postal : Délégué à la protection des données 21 boulevard du 14 juillet 89100 Sens Si vous n’êtes pas satisfaits du traitement de votre demande, vous avez la possibilité d’adresser une réclamation auprès de la CNIL.
Destinataires des données Vos données sont accessibles au service communication de la Ville de Sens et de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais. Nous avons recours à des sous-traitants liés par contrat et soumis à une obligation de confidentialité pour les données auxquelles ils accèdent.	Transfert hors UE Vos données peuvent transiter par des serveurs situés en dehors de l’UE, dans le respect des cadres légaux prévus par le RGPD.

Question 4

Vous participez à un dispositif spécifique ou programme ponctuel (subvention, concours, boite à idées, questionnaire, etc)

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Objet de la collecte Vos données sont collectées afin d’assurer : la production de statistiques de fréquentation et d’interactions sur le site internet l’accès à certains contenus hébergés par des parties tierces (Youtube, Facebook, Twitter, etc.)	Base légale Nous collectons vos données sur la base de votre consentement.
Durée de conservation des données Nous conservons vos données pendant une durée maximale de 13 mois à compter de leur collecte.	Vos droits Vous avez le droit d’accéder aux données vous concernant, vous opposer à leur traitement, demander leur rectification, leur suppression ou la limitation de leur traitement. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données : directement via ce formulaire d’exercice de droit ou par courrier postal : Délégué à la protection des données 21 boulevard du 14 juillet 89100 Sens Si vous n’êtes pas satisfaits du traitement de votre demande, vous avez la possibilité d’adresser une réclamation auprès de la CNIL.
Destinataires des données Vos données sont accessibles au service communication de la Ville de Sens et de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais. Nous avons recours à des sous-traitants liés par contrat et soumis à une obligation de confidentialité pour les données auxquelles ils accèdent.	Transfert hors UE Vos données peuvent transiter par des serveurs situés en dehors de l’UE, dans le respect des cadres légaux prévus par le RGPD.

Question 5

Vous utilisez le formulaire de contact

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Destinataires des données Vos données sont accessibles au service communication de la Ville de Sens et de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais. Nous avons recours à des sous-traitants liés par contrat et soumis à une obligation de confidentialité pour les données auxquelles ils accèdent.	Transfert hors UE Vos données peuvent transiter par des serveurs situés en dehors de l’UE, dans le respect des cadres légaux prévus par le RGPD.

Question 6

Vous utilisez le formulaire de satisfaction

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Question 7

Vous utilisez le portail citoyen pour vos démarches

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Question 8

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Données personnelles